Retraites
 

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RETRAITE UNIVERSELLE À LA CARTE

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POURQUOI FAUT-IL REPENSER LES RETRAITES

Le régime de retraite français actuel fut conçu sous Vichy (décret du 14 mars 1941), puis conforté par la loi du 22 mai 1946.
Il définissait un âge légal pour prendre sa retraite et les pensions des retraités étaient financées par les cotisations retraite des actifs : régime dit « Par Répartition ».
Les objectifs à l’époque, outre des raisons politiques, étaient de trouver des fonds pour amorcer le régime et échapper aux crises économiques et à l’inflation.
Nécessité faisait loi, mais une loi profondément injuste et conduisant à une impasse comme nous allons le voir.
Le plus surprenant, c’est que les multiples réformes qui ont été faites depuis ont gardé ces deux principes de base :
l’Àge légal et la Répartition, qui sont devenus des dogmes, iniques mais intouchables !

L’Âge Légal

L’âge de la retraite fut fixé à 65 ans. Il correspondait à l’époque à l’espérance de vie des travailleurs manuels !
Ainsi, la majeure partie de leurs cotisations bénéficiait aux pensions des classes moins défavorisées. Surprenant pour un pays qui avait fait de l’ÉGALITÉ un principe cardinal.
L’Âge légal est devenu le casus belli de toutes les tentatives de réforme d’un régime mal née et à bout de souffle. Mais qui osera toucher aux dogmes pour imaginer, enfin, un système de retraite qui soit juste et durable ?

La Répartition

Quant au fait de payer les pensions avec les cotisations des actifs, il est maintenu soi-disant pour avoir un lien de solidarité entre les générations…
En fait de Solidarité, c’est un report de dettes sur les générations suivantes, grand classique de nos gouvernants depuis plus de quarante ans !
Chaque génération doit gérer ses propres problèmes et ne pas demander aux suivantes de les résoudre à sa place.

Analysons

Dans le contexte de l’époque ces choix étaient sans doute la moins mauvaise des solutions, sinon la seule, même si on avait déjà une notion d’espérance de vie par types d’activité.
Puis, les Trente Glorieuses ont masqué les injustices et les failles du système et le temps a fait de ces deux dogmes un Évangile républicain que personne n’a envisagé de remettre en cause, alors que les conditions sociales sont devenues très différentes et que les paramètres liés aux retraites ont radicalement changé.
Par ailleurs, la France s’est retrouvée empêtrée dans un Régime général et une multitude de Régimes spéciaux qui ont été créés au fil des ans. Or, tous ces Régimes sont maintenant totalement obsolètes, injustes, et déconnectés de l’évolution des facteurs qui devraient les régir, notamment les conditions de travail et de vie qui se sont très sensiblement améliorées dans tous les métiers.
    Parmi ces facteurs, citons :
  • Le fort allongement de la durée de la vie – un an tous les quatre ans – et l’entrée dans la vie active de plus en plus tardive : comment peut-on envisager que l’âge de la retraite n’augmente pas lui aussi ? Pire, prétendre l’abaisser ! La lâcheté, la démagogie, l’incurie de ceux qui l’utilisent à des fins bassement politiciennes, sont scandaleuses ;
  • L’âge légal de la retraite est passé en 1981, pour des motifs purement politiciens et démagogiques, de 65 à 60 ans pour le Régime général, à 55 ou 50 ans pour la plupart des Régimes spéciaux. Il est maintenant très conflictuel de vouloir relever ces âges, considérés comme des acquis sociaux, même s’ils sont devenus des non-sens profondément injustes vis-à-vis des autres secteurs professionnels, les conditions d’exercice des fonctions concernées ne justifiant plus ces âges très avancés de retraite.
  • L’entrée dans la vie active et les espérances de vie s’étalent sur plus de dix ans selon les métiers. Or, les carrières qui commencent tôt, appelées maintenant « longues » – ce qui est un bel aveu d’iniquité – ont une espérance de vie sensiblement inférieure à celle des carrières qui commencent tard. Ce fait statistique pourrait se résumer par la règle empirique suivante : le reste à vivre à l’entrée dans la vie active est sensiblement le même pour tous les métiers. Ceci veut dire qu’il ne faudrait pas parler d’âge de la retraite mais du nombre d’années à effectuer pour que, statistiquement, les durées des retraites soient à peu près les mêmes pour tous, hormis pour ceux qui ne sont plus aptes à exercer un métier.
  • La baisse de la natalité entraînant un vieillissement de la population, le rapport « nombre d’actifs sur nombre de retraités » qui régit la Répartition s’est effondré, au point de devenir non supportable par les actifs : 4 cotisants pour 1 retraité en 1960, 1,7 pour 1 en 2019, 1,2 pour 1 prévu en 2050 ! Au moins pour cette raison, le principe de Répartition aurait dû être supprimé depuis longtemps ! Il est un piège ! Prenons les avocats, qui ont leur propre régime : ils cotisent peu car leur profession connaît un fort développement. Mais quelles seront leurs cotisations le jour où leur nombre cessera de croître, puis déclinera ? Alors, le piège de la Répartition se déclenchera, comme aujourd’hui pour le régime général !
  • Les carrières partielles ou atypiques mal traitées ;
  • L’opacité des régimes, illisibles et manipulables, est une source d’incompréhensions, et donc d’insécurité pour les cotisants, futurs retraités. Par ailleurs, la valse des mesures prises ou promises ne fait qu’amplifier la défiance à l’égard du système, défiance qui s’ajoute au fait que les cotisations augmentent alors que les pensions baissent en pouvoir d’achat. Quant à la plupart des cotisants, ils n’ont pas de repères, ils ne savent pas quand et dans quelles conditions ils pourront prendre leur retraite.

    • Or, plutôt que d’affronter les réalités et de remettre en cause les Évangiles républicains , tous les responsables politiques et syndicaux successifs ont faussé les prévisions en faisant prendre des hypothèses qu’ils savaient ne pas pouvoir être tenues (taux de croissance élevé et de chômage bas), et occulté des informations importantes comme l’effondrement des taux de récupération des pensions calculés par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) : pour 1 euro cotisé, la génération 1950 reçoit 1,60 €, celle de 1985 devrait recevoir 1,10 €, et pour les jeunes générations, ce sera inférieur à 1 € !
    Pour la solidarité entre les générations… on repassera !

    Le principe affiché par le Président Macron du premier quinquennat était : cotisations égales, retraites égales.
    Parfait ! Sauf que, si l’on connaît les montants des cotisations, on ne connaît pas, dans le système actuel ou envisagé, le montant présumé des pensions qui devront être versées au retraité, montant qui dépendra de la durée présumée de sa retraite, durée très différente selon les métiers. Dans ces conditions, comment faire pour appliquer cette égalité entre des professions plus ou moins exposées ?
    Prenons deux cas qui ont le même montant de cotisations. Le métier de l’un lui donne une espérance statistique de durée de retraite de cinq ans, contre dix ans pour l’autre. Auront-ils le même montant de pension mensuelle (notion d’Égalité), ou le premier aura-t-il un montant double de celui du second, ce qui, au nom de l’Équité devrait être le cas ?

    Il est sidérant et – désespérant – de constater que nos responsables politiques et syndicaux, ont ignoré ces dérives qui auraient dû leur faire concevoir un régime radicalement nouveau. Or, le projet de réforme 2023, dernier ravaudage en date, s’arc-boute toujours sur les dogmes de l’Âge légal et de la Répartition ! Résultat : une grande majorité des Français s’y oppose, alors qu’ils admettent qu’une réforme est nécessaire !
    Et, comme à chaque quinquennat, le pays va s’épuiser en manifestations, grèves et blocages, alors qu’il y a tant de secteurs en manque de financements et d’équipes motivées.
    Bref, une réforme inepte qui est une vraie provocation et très néfaste pour nos rapports au travail, notre image, notre développement et nos finances !

    La France, qui cumule les déficits de tous ses comptes publics, de son commerce extérieur, de sa compétitivité… a-t-elle les moyens de s’offrir régulièrement des crises majeures liées à des ravaudages de ses régimes de retraite inadaptés, injustes et en loques ?
    Non, et pourtant ce rituel incompréhensible, indécent, se poursuit de quinquennat en quinquennat !

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POUR UN RÉGIME MODERNE ET JUSTE

Outré par les errements des gouvernements successifs, j’ai imaginé dès 2007 un Régime Universel qui s’émancipe des dogmes et répond au principe d’Équité qui m’est cher.
Avec ce Régime, totalement repensé, chacun pourrait déterminer ses paramètres en fonction de ses choix de vie, et il pourrait être appliqué par les autres pays de l’Union européenne ce qui serait une bonne chose car de plus en plus de carrières se font dans plusieurs pays.
    Les fondamentaux qui m’ont guidé sont :
  • L’équité, la solidarité au niveau de sa génération, la maîtrise et la transparence pour chacun, les carrières partielles ou atypiques, sa pérennité et son universalité ;
  • La retraite étant un congé différé, au même titre que les congés payés, elle doit être financée par des cotisations liées aux revenus du travail, et non par d’autres revenus ou par l’impôt ;
  • La responsabilisation de chacun. Trop de jeunes, et de moins jeunes, n’intègrent pas leur retraite dans leur cursus professionnel et vont, en conséquence, se retrouver en manque de cotisations pour avoir une retraite décente. Par ailleurs, il y a ceux qui considèrent que la retraite est un dû, un avantage acquis (âge et niveau des pensions), et ceux qui supportent de plus en plus mal d’être autant ponctionnés pour assurer les retraites des anciens, alors que la leur s’annonce faible, en tout cas sans rapport avec les montants cotisés.
    L’altruisme a des limites que le système français a largement franchies et c’est une des raisons des blocages récurrents sur le sujet ;
  • Le fait d’être régi par un système de retraite imposé et global déresponsabilise les employeurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, et aussi les employés ;
  • Les Français qui le peuvent épargnent, en prévision de leur retraite. S’ils cotisaient dans la transparence et pour eux-mêmes, ils accepteraient certainement facilement de le faire plus et plus longtemps. C’est le défi d’une authentique réforme des retraites, qui permettrait aussi de redresser les comptes !
  • L’espérance de vie de chaque métier est LA CLE du Régime préconisé, pour être ÉQUITABLE. Dès mon Essai de 2007, j’introduisais la pénibilité dans le temps de travail et l’âge de la retraite en prenant en compte l’espérance de vie par métier. Ma Pénibilité serait applicable dès la promulgation de la loi, contrairement à celle définie par le gouvernement (loi 2014-40 du 20 janvier 2014) qui ne le sera pleinement que vers 2054, outre le fait qu’elle est d’une grande complexité, entachée d’injustices, d’approximations et ouverte à des contestations sans fin !
J’ai été heureux d’apprendre, en lisant le livre FAIRE de François Fillon paru en 2015, page 75, que cette idée avait été débattue :
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme de 2003 [des retraites], les socialistes réclamaient déjà la prise en compte de la pénibilité. Avec les partenaires sociaux, nous avions recherché des critères objectifs pour définir cette notion. Le seul qui ne souffrait d’aucune critique était celui de l’espérance de vie.
Les études montraient que les professions exposées aux intempéries, les agriculteurs, les couvreurs, les maçons, vivent en moyenne moins longtemps que les autres, tandis que les curés et les enseignants ont les plus longues perspectives.
Le débat tourna court puisqu’il aurait fallu demander aux enseignants de travailler plus tard pour que les ouvriers du bâtiment puissent partir à la retraite plus tôt. Inconcevable ! Inconcevable ? Non, les plus défavorisés étant moins syndiqués et disposant de moins de moyens de pression, ils doivent continuer à payer pour les autres. Normal, non ?
Cette réaction illustre une fois encore que l’idéologie et la lâcheté en politique sont parmi les pires fléaux de nos sociétés.
Science sans conscience n’est que ruine de l’âme disait Rabelais.
J’ai transposé sa pensée et fait mienne : Idéologie sans conscience n’est que ruine des peuples.

Conclusion

Nous ne sommes plus en 1946, au sortir d’une guerre de cinq ans qui a fait beaucoup de morts et d’énormes dégâts.
Nous sommes en 2023, trois générations plus tard. Peut-être pourrions-nous avoir le droit de nous émanciper des dogmes d’une tout autre époque.
Adieu à l’Âge légal décrété, à la Répartition… Bienvenue à l’espérance de vie, à la Retraite à la Carte !

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CONCEVOIR UNE RETRAITE A LA CARTE

    Je prends en compte les éléments suivants :
  • Âge légal personnalisé
  • Cotisations
    – Calcul des cotisations
    – Affectation des cotisations
    – Solidarité
  • Pensions
    – Pensions à l’âge légal personnalisé
    – Pensions avant/après cet âge légal
    – Carrières partielles
  • Simulations
  • Passage au nouveau Régime

Âge légal personnalisé

    Regardons les marqueurs socioprofessionnels :
  • L’âge de l’entrée dans la vie active et l’espérance de vie s’étalent sur plus d’une dizaine d’années en fonction des métiers ;
  • Une forte corrélation entre l’entrée jeune dans la vie active et la moindre espérance de vie liée à la nature du travail (pénibilité, dangerosité) et aux conditions de vie des personnes concernées, paramètre qui n’est jamais pris en compte jusqu’à présent.
Tout ceci peut être chiffré précisément. Il suffirait de demander à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CNAV, d’analyser ses bases de données et de faire tous les croisements statistiques nécessaires après avoir éliminé les cas dont la carrière est incertaine ou atypique.
Nous obtiendrions ainsi pour chaque groupe professionnel, un âge moyen de début de carrière, un âge moyen de décès et les courbes de Gauss correspondantes.
Cette étude confirmerait à coup sûr qu’il est totalement injuste de laisser perdurer l’Âge légal avec des exceptions dont les bénéficiaires ne sont pas toujours les plus concernés.
Prenons un exemple : un groupe commence sa carrière à 16 ans avec une espérance de vie de 72 ans.
Un autre groupe la débute à 26 ans avec une espérance de vie de 82 ans.
Va-t-on leur attribuer un même âge légal de la retraite alors que leur vie active est décalée de 10 ans, comme leur décès statistique ?

Un régime réaliste et équitable se doit de lier l’âge légal de la retraite avec l’espérance de vie de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle chacun appartient.
Et, pour ceux et celles qui auront appartenu au cours de leur carrière à plusieurs catégories, leur espérance de vie de référence sera la moyenne pondérée par le nombre d’années passées dans chaque activité des espérances de vie de chacune d’elles.
Ainsi, le paramètre âge légal de la retraite ne sera plus un âge décrété. Il sera N années d’espérance de retraite.
Pour simplifier l’exposé, j’ai pris 12 ans, en sachant que ce nombre d’années sera à définir par l’État avec les partenaires sociaux et des économistes, car il conditionne très directement les taux de cotisation et le montant des pensions, sujets abordés plus loin.
Cet âge légal de la retraite pourrait être diminué pour ceux dont l’état de santé serait dégradé, ou qui souffriraient d’infirmités, décision qui résulterait d’une autorité médicale compétente et indépendante.
La différence homme femme est aussi un facteur à évoquer, l’espérance de vie à 60 ans des femmes étant actuellement supérieure de 5 ans à celle des hommes. Toutefois, en raison de leurs aléas de carrières (maternités, enfants, temps partiels, salaires inférieurs notamment), une façon de rétablir une certaine équité consisterait à ne pas en tenir compte et à appliquer aux deux sexes les espérances de vie de leurs catégories socioprofessionnelles sans distinction de genre. D’autant que les écarts et les inégalités tendent à se réduire.

Il va de soi que le régime de retraite qui sera ainsi défini devra s’appliquer à tous les secteurs d’activité sans exception, y compris aux fonctionnaires et assimilés, aux militaires et aux régimes spéciaux qui n’ont, n’auront plus aucune légitimité d’autant que, comme nous le verrons plus loin, chacun aura une certaine latitude pour agir sur sa retraite au cours de sa vie active : durée et niveau de la pension.
Prenons le cas des militaires qui peuvent prendre leur retraite après 15 ans de service (27 ans pour les officiers).
Celui qui s’engage de 18 à 33 ans, avec une espérance de vie de 78 ans, bénéficiera d’une retraite pendant 45 ans, soit trois fois la durée de sa période d’activité ! À ce tarif-là, l’Armée aurait certainement intérêt à augmenter les soldes de ses personnels concernés et à cotiser à une caisse du régime général. D’autant qu’à 33 ans, sauf s’il est invalide, il exercera une autre activité.
Par ailleurs, l’État devra imposer aux employeurs de s’organiser pour réserver les postes les moins exposés aux plus âgés, ou leur donner la possibilité de se reconvertir dans des métiers qui leur soient plus adaptés.
Il est évident que certaines activités ne peuvent pas être raisonnablement exercées à n’importe quel âge, âge variable selon les individus.
Mais ce n’est pas une raison pour demander une retraite anticipée, caractéristique d’une société bloquée.
À chacun, à la médecine du travail et aux employeurs de prendre en compte les capacités physiques et intellectuelles nécessaires pour exercer les différentes fonctions afin que tous puissent rester actifs jusqu’à leur âge légal de retraite…
La productivité en sera la première bénéficiaire. D’autant que le système préconisé tient compte de la pénibilité et de la dangerosité du travail dans la mesure où ils agissent sur l’espérance de vie. Ainsi, un militaire ayant effectué des missions combattantes aura un âge légal de retraite inférieur à celui qui sera resté dans une caserne.
De même, l’ouvrier de chantier du BTP pourra partir à la retraite à taux plein avant ses collègues qui auront fait toute leur carrière dans des bureaux.

Première novation
On ne décrète plus un âge légal de retraite, mais une espérance de durée légale de la retraite qui déterminera un âge légal propre à chacun.

Il est important aussi de noter que l’âge légal de la retraite basé sur l’espérance de vie devra être ajusté régulièrement.
Si l’espérance de vie augmente, l’âge légal de la retraite augmentera et, si elle diminue, l’âge légal diminuera comme le montrent les simulations faites plus loin.
Pour des raisons économiques ou sociales, l’État aura la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse cette durée légale de retraite. Pour tous, ou pour certains si des anomalies ou des injustices objectives étaient constatées par des autorités médicales compétentes et libres.
Certains pourront objecter que la connaissance de l’espérance de vie par catégorie socioprofessionnelle n’est pas suffisamment fine pour classer chaque actif dans une catégorie homogène au regard de ce paramètre.
Certes, mais une chose est sûre : cette méthode est infiniment plus juste et pertinente que la fixation d’un âge légal identique pour tous, avec des exceptions totalement illégitimes, et d’autres ayant une part d’arbitraire importante.
L’espérance de vie est fortement corrélée à la pénibilité des métiers exercés, et intègre les conditions de vie de ceux qui les exercent.
Elle rend caduc le compte pénibilité, une usine à gaz dont la pertinence et l’équité sont plus que douteuses.
Si une catégorie professionnelle conteste l’espérance de vie qu’on lui prête, il sera facile de demander à la CNAV de refaire une étude plus précise sur ladite catégorie.

Cotisations

Calcul des cotisations
Le régime préconisé n’est plus calé sur l’équilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités. Il part du principe que chacun cotise (avec son employeur) pour assurer sa propre retraite, plus un pourcentage au titre de la solidarité pour un inactif temporaire ou de longue durée : maladie, maternité, congé parental, invalidité, formation, chômage, minimum vieillesse, le grand âge… et pour les retraites de réversion, pour lesquelles les caisses de retraite pourront indiquer leur part dans les retraites versées.
Compte tenu du nombre prévisionnel d’années de cotisation de sa catégorie socioprofessionnelle et du nombre présumé d’années de retraite (12 dans les exemples), il est facile de déterminer les taux de cotisation. Chacun cotise sur ses revenus liés à son ou à ses activités (salaires, primes, intéressements, avantages en nature, indemnités…) dans la limite des plafonds fixés. De cette façon, la transparence est assurée puisque le montant de sa propre retraite est, pour l’essentiel, le produit de ses cotisations moins la part solidarité et frais de gestion qui sont clairement identifiés (10 % au total dans les exemples). Il devient alors difficile de contester sa durée de cotisation et son montant puisqu’ils résultent de son propre choix.
Le système devra permettre aussi à chacun de cotiser au-delà d’un maximum légal afin d’améliorer sa future retraite. Cette possibilité intéressera ceux dont la durée prévisible de cotisation sera plus courte. Pour cela, il suffira de cotiser pour une retraite supplémentaire qui ne sera pas soumise à la solidarité.
Quant à l’âge de la retraite, chacun pourra le choisir, avec décote ou surcote selon qu’elle sera prise avant ou après son âge légal comme présenté plus loin.
Enfin un régime qu’il n’y aura plus lieu de réformer tous les cinq ans, si ce n’est à la marge !
Par ailleurs, cette Retraite Universelle à la Carte, projetée dans le futur, sera équilibrée puisque chacun aura préfinancé la sienne. Quant à l’équilibre entre le montant des cotisations et le montant des pensions pendant la période transitoire, il devrait être assuré car il est assez probable que ce nouveau régime incite les actifs à cotiser plus et à prendre leur retraite plus tardivement. Le financement du changement de régime est abordé plus loin.

Deuxième novation
Chacun cotise le montant nécessaire pour assurer sa propre retraite, plus une part au titre de la solidarité afin d’assurer une retraite décente à ceux qui connaîtront des aléas de carrière ou de vie.

Affectation des cotisations
    Prenons un actif qui cotise 100 € pour lui-même, plus 10 € au titre de la solidarité et des frais, soit 110 € :
  • 10 € vont à la Caisse Solidarité et frais de gestion ;
  • 100 € vont à la Caisse de Retraite ;
  • 100 € virtuels vont au Compte Retraite du Cotisant, créance garantie par l’État.
    • La Caisse de Retraite va utiliser ces sommes – réelles – collectées pour payer les pensions des retraités, comme aujourd’hui, mais, espérons-le, seulement pendant une période transitoire.
    Après, cet argent collecté devra être transféré à des Fonds Souverains, gérés par des institutions financières para-étatiques, comme la Caisse des Dépôts et Consignation ou BPIFrance, qui investiront principalement dans l’économie de notre pays et pour l’environnement.
    La grande différence avec les régimes actuels, c’est que les Comptes individuels Retraite des cotisants sont en euros et non en Points dont la valeur à moyen long terme est inconnue et soumise aux aléas des finances publiques et des manipulations politiques.

Troisième novation
Pendant une période transitoire, les cotisations sont utilisées pour payer les pensions des retraités, mais chaque cotisant voit son Compte Retraite crédité de (l’ordre de) 90 % de ses cotisations plus d’éventuelles attributions au titre de la solidarité.

Rattrapage de retards de cotisation
Au changement de régime, il sera sans doute nécessaire de compléter les comptes de certaines catégories de personnel, fonctionnaires notamment. Ces comptes étant en euros virtuels, les régulations se feront en euros virtuels, et leur transformation en euros réels ne se fera qu’au cours de la retraite des personnes concernées.
Répartition des cotisations
  • 1er Plafond N x SMIC : Retraite de base. Régime fiscal avec garantie de l’État sur la valeur indexée du compte retraite de chacun, plus X % pour la Solidarité et les frais de gestion.
  • 2e Plafond (N + N’) x SMIC : Retraite complémentaire. Cotisations libres dans la limite du 2e plafond, plus X % pour la solidarité. Déductions fiscales et garantie de l’État ;
  • Au-delà du 2e Plafond : Retraite supplémentaire privée, cotisations libres, sans solidarité, sans garantie de l’État ;
  • En cas de cumul emploi retraite, seule la cotisation Solidarité sera due, avec un taux à fixer (2 ou 3 fois X %).
  • À sa prise de retraite, ses deux comptes virtuels servent à calculer le montant de ses pensions, puis ils sont figés. À sa mort, soit il n’a pas d’ayant droit et les comptes sont fermés, soit il en a, alors ils serviront à calculer leurs droits, puis ils seront fermés après le transfert des droits en Euros virtuels.
  • Quant au Compte supplémentaire, il sera géré comme tout compte épargne retraite, par les mêmes organismes.
Objectif du nouveau régime
Pour arriver au plein exercice du nouveau régime, il faudra attendre le décès des derniers cotisants et retraités des anciens régimes. D’où l’intérêt de faire basculer très vite les cotisants sur le nouveau régime. Alors, chacun cotisant pour sa propre retraite, l’argent des cotisations devra être utilisé, non pour payer des dépenses (aujourd’hui les pensions des retraités), mais des investissements de la collectivité, car il s’agira d’argent que les caisses gestionnaires devront rembourser aux cotisants quand ceux-ci prendront leur retraite. D’où la gestion par des Fonds Souverains dédiés.
Le rattrapage devra se faire sur une génération grâce à une taxe spéciale type CSG. Elle permettra de rembourser les dettes Retraites composées des pensions des retraités des anciens régimes et des cotisations versées par les actifs avant leur basculement dans le nouveau régime.
Les frais de gestion devront être plafonnés par une loi.

Remarques importantes
  1. Les pourcentages Salariés et Employeurs seront plus ou moins les mêmes qu’actuellement. Mais, selon des modalités à définir, les salariés devront avoir la possibilité de cotiser plus et il faudrait inciter les employeurs à abonder dans les mêmes proportions.
  2. Toutes les entreprises doivent payer une cotisation d’accident du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) dont le taux est fixé par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) en fonction des risques encourus par les salariés.
    Ces cotisations couvrent les coûts pour la société des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais peu les préjudices subis par les salariés concernés.
    Je préconise d’augmenter la part employeur des cotisations retraite du taux de l’AT/MP. Cela devrait être une juste et bonne façon de les motiver pour améliorer leurs conditions de travail.
  3. C’est un Régime par Capitalisation… à la française !
    - Chacun cotise pour constituer son Capital Retraite, et pour un Compte Solidarité entre tous ;
    - La gestion des Fonds collectés est prudente, contrôlée et garantie par l’État, au profit de l’économie française et, pour une partie à fixer, européenne.

Pensions

Pensions à l’âge légal
La pension de chacun est déterminée par son Capital retraite (en euros virtuels), qui sera conservé en l’état.
Son Capital retraite est constitué par ses cotisations nettes, auxquelles s’ajoutent les éventuelles attributions au titre de la solidarité, attributions qui seront inférieures d’un certain pourcentage (celui de la solidarité ?) à ses cotisations juste avant.
Cette diminution pourrait ne pas s’appliquer aux accidents du travail, maladies professionnelles, maternités et autres cas de force majeure à définir.

Quatrième novation
Le montant de ses pensions résulte pour l’essentiel du montant de ses cotisations hors solidarité.

Cinquième novation
La solidarité se fait au niveau de sa génération.

Je suggère de fusionner le minimum vieillesse avec la retraite. Ainsi, aucune retraite ne serait inférieure au minimum vieillesse quels que soient les droits acquis par la personne, ou au prorata du temps passé dans ce régime pour les carrières partielles, et sous réserve d’un plafond de revenus par ailleurs.

Sixième novation
Toute pension de retraite est au moins égale au minimum vieillesse pour les carrières complètes.


Pensions Avant / Après l’âge légal
Une cessation d’activité après son âge légal doit donner lieu à une majoration, une cessation anticipée à une minoration, sauf raisons d’ordre médical, ou d’incapacités…
Le calcul du montant mensuel des pensions est très simple. On divise le Capital retraite de chacun par 144 (12 mois x 12 ans) pour l’âge légal, ou par le nombre de mois qui séparent le départ à la retraite du décès présumé pour un départ anticipé.
Pour un départ tardif, c’est le même calcul, mais il faut fixer une durée minimale, sinon celui qui partirait 12 ans après son âge légal aurait une pension infinie.
Pour les âges légaux abaissés pour incapacités, les mois correspondants seraient pris en charge par le fonds Solidarité, sur la base du capital retraite des personnes concernées divisé par 144 (12 x 12).

Septième novation
Le montant mensuel de sa pension est égal au montant de son Capital retraite au moment de sa liquidation divisé par le nombre de mois qui séparent son départ à la retraite de son décès statistique, avec un minimum de 72 (à fixer).

Tel qu’il est conçu, ce régime permet à toute personne de décider de sa date de départ à la retraite. À tout moment, il lui suffira de diviser son Capital retraite par le nombre de mois qui la sépare de son décès statistique.
En fonction du résultat, elle décidera d’arrêter de travailler ou de continuer (pour autant qu’elle en ait la possibilité, évidemment).
Carrières partielles
Les carrières partielles sont traitées comme les autres puisque toute personne ayant cotisé sous ce régime a un compte personnel en euros virtuels. Sa pension mensuelle, pour une retraite prise à son âge légal, sera égale à 1/144e du montant de son compte, comme pour les carrières complètes.
Ainsi, la notion de carrière complète ou incomplète n’a de sens que pour le minimum vieillesse.

Huitième novation
Les carrières partielles sont traitées comme les carrières complètes.

Simulations

Pour bien comprendre le fonctionnement de ce régime, je vais prendre trois salariés : un ouvrier, un cadre et une carrière partielle. Je raisonne en euros constants et majore les cotisations de 10 % au titre de la solidarité et des frais de gestion.
Puis, je simulerai une augmentation et une baisse de l’espérance de vie.
Je ne tiens pas compte de l’inflation ni d’une évolution des fonds gérés afin de bien montrer le processus : la personne cotise pour accumuler des droits en euros, puis elle touchera une retraite basée sur ses droits, augmentés, ou non, de contributions au titre de la Solidarité.

Un Ouvrier
Un ouvrier commence sa carrière à 18 ans dans un secteur qui lui donne une espérance de vie de 72 ans.
Son salaire va doubler au cours de sa vie active (+1,7 % par an) : il passera de 50 à 100, avec un salaire moyen autour de 75, et une retraite de 75.
Il prendra sa retraite à 60 ans (72-12), et travaillera 42 ans.
Son taux de cotisation résultera du calcul suivant :
(12, durée présumée de sa retraite, divisé par 42, durée de sa vie active) multiplié par (75, montant de sa retraite, divisé par 75, montant moyen de son salaire sur l’ensemble de sa carrière) :
(12/42) x (75/75) = 28,6 % x 1,1 = 31,4 %
Son taux de cotisation retraite sera de 28,6 %, plus 2,9 % au titre de la solidarité et des frais de gestion, parts patronale et salariale confondues, pour avoir une retraite de 75 % de son dernier salaire.
Supposons maintenant qu’au lieu de prendre sa retraite à 60 ans, il la prend à 54 ans.
Pour avoir le même niveau de retraite il devrait cotiser :
[(72-54) / (54-18)] x (75/75) x 1,1 = 55 %,
c’est-à-dire 75 % de plus, sans tenir compte du salaire moyen qui serait inférieur.

Un Cadre
Un cadre commence sa carrière à 25 ans dans un secteur qui lui donne une espérance de vie de 82 ans.
Son salaire sera multiplié par 4 au cours de sa vie active. Il passera de 25 à 100, avec une croissance assez linéaire et un salaire moyen autour de 65.
Son âge légal de retraite est 70 ans (82-12), il travaillera 45 ans (70-25), puis aura une retraite de 65.
Son taux de cotisation sera :
[(12/45) x (65/65) = 26,7 %] x 1,10 = 29,3 %.
S’il travaillait jusqu’à 65 ans, pour avoir la même retraite, il faudrait qu’il cotise 60 % de plus :
[[(82-65) / (65-25)] x (65/65) = 42,5 %] x 1,1 = 46,75 %, avec la même remarque que précédemment.

Une carrière partielle
Un salarié a cotisé 10 ans dans ce régime.
Sa retraite sera calculée comme pour les carrières complètes : montant du Capital retraite divisé par la durée présumée de sa retraite déterminée par ses secteurs d’activité.
Cette question des carrières partielles va rapidement concerner des millions de personnes.

L’espérance de vie évolue

Supposons ce régime de retraite universel instauré. Je prends un ouvrier et un cadre au commencement de leur carrière.
Au moment de leur entrée dans la vie active, le premier a 18 ans et une espérance de vie de 72 ans, le second a 25 ans et une espérance de vie de 82 ans.
Pendant cette période, de 54 ans pour l’ouvrier et de 57 ans pour le cadre, sur les bases actuelles, ils devraient gagner environ 14 années d’espérance de vie, ce qui leur ferait une mort statistique présumée à 86 et 96 ans.
Je simule avec une durée présumée de retraite de 12 et de 16 ans.

Ouvrier : Décès à
– 72 ans : 12/42 x 1,10 = 31,4 % – 16/38 x 1,10 = 46,3 %
– 86 ans : 12/56 x 1,10 = 23,6 % – 16/52 x 1,10 = 33,8 %

Cadre : Décès à
– 82 ans : 12/45 x 1,10 = 29,3 % – 16/41 x 1,10 = 42,9 %
– 96 ans : 12/59 x 1,10 = 22,4 % – 16/55 x 1,10 = 32,0 %
    Ces simulations permettent d’évaluer deux paramètres très importants :
  • Le taux de cotisation : Il est autour de 30 % avec une durée présumée de retraite de 12 ans sur les bases actuelles, et de 16 ans sur les bases présumées de fin de carrière ;
  • La répartition des années d’espérance de vie gagnées, ou perdues : elle est autour de 70 % pour l’activité et 30 % pour la retraite (sur une base de cotisation pour la retraite autour de 30 %).
Bien sûr, les données prises dans cette présentation simplifiée devront être affinées et la rémunération du Capital Retraite devrait au moins compenser l’inflation afin que ce capital en euros virtuels conserve sa valeur.
Ces simulations permettent de montrer aux cotisants le lien incontournable entre durée et montant des cotisations, durée et montant des pensions, et l’incidence de l’évolution de l’espérance de vie, éléments fondamentaux pour entamer toute discussion sur les retraites, celles-ci étant la période ultime des carrières.
Par ailleurs, comme chaque cotisant a son Compte Retraite en euros et qu’il connaîtra son espérance de vie présumée à l’approche de sa fin d’activité, il aura tous les éléments pour décider de l’âge auquel il prendra sa retraite en sachant qu’il touchera sa retraite au montant défini jusqu’à sa mort effective, même si celle-ci dépasse l’âge présumé.
Enfin, s’il est hasardeux de prévoir les espérances de vie dans un demi-siècle, les incertitudes d’une prévision à quinze-vingt ans sont et seront toujours acceptables pour la gestion des retraites.
En revanche, comme cette espérance de vie évoluera en cours de carrière, il faudra périodiquement réajuster le taux de cotisation ou la durée légale de la retraite afin de garder un équilibre raisonnable entre la vie active et la retraite.
Ainsi, chacun aura la possibilité de gérer sa carrière en fonction de sa retraite (durée et montant de la pension) et d’intégrer des interruptions subies, accidentelles, volontaires.

Ajustement en fin de carrière

L’espérance de vie a augmenté
Prenons notre cadre. Il a démarré sa vie active à 25 ans pour la finir à 70 ans, avec une espérance de vie de 82 ans. Ses cotisations, ont été calculées pour qu’il touche une retraite égale au salaire moyen de sa carrière (65).
Proche de la retraite, à la dernière mise à jour de son espérance de vie, il constate qu’elle a augmenté d’un an (12 mois).
S’il veut conserver le niveau de sa pension, il va devoir travailler un peu plus longtemps. En fin de carrière, il cotise sur la base de son salaire maximum (100). Dès lors, l’équation est la suivante s’il cotise à 30 % :
M. x 30 % x 100 = (12 - M) x 65 soit :
8,2 mois de travail pour 3,8 mois de retraite en plus (70-30).

L'espérance de vie a baissé
De même, pour une baisse de l’espérance de vie d’un an. S’il prend sa retraite à son nouvel âge légal, il lui manquera sa dernière année de cotisation. Pour maintenir son niveau de pension, il devra travailler 8,2 mois et sa durée présumée de retraite sera réduite d’autant comme indiqué par ce calcul : M. x 30 % x 100 = (12 - M) x 65.
Mais il peut aussi choisir de partir un an plus tôt que prévu avec une pension réduite de 8 à 10 %.

Remarques
Aujourd’hui, le destin des cotisants et des retraités est entre les mains des gouvernements successifs, de leurs choix ou, de leurs non-choix et soumis à de multiples injustices.
Avec le système préconisé, chacun aura une relative maîtrise de son destin de cotisant et de retraité : travailler plus longtemps ou cotiser plus, ou avoir une pension moindre ou une retraite plus courte, et ce, en toute connaissance de cause.
La structure de ce Régime Universel permet d’envisager d’éventuelles mesures compensatoires avant d’intégrer les actifs.
Chacun pourra alors voir sa propre retraite se constituer au fil des années, comprendre pourquoi il faut cotiser plus et/ou plus longtemps, et ne plus penser que la sienne sera petite et problématique !

Conclusion

Arrêtons l’acharnement thérapeutique sur les régimes actuels et passons vite à la Retraite Universelle à la Carte avec les cotisations gérées par des Fonds Souverains français.

15 février 2023

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